{"id":8678,"date":"2025-01-18T13:19:58","date_gmt":"2025-01-18T13:19:58","guid":{"rendered":"http:\/\/ms-group.be\/?page_id=8678"},"modified":"2025-01-18T13:21:21","modified_gmt":"2025-01-18T13:21:21","slug":"regles-generales","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/ms-group.be\/nl\/regles-generales\/","title":{"rendered":"R\u00e8gles G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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R\u00e8gles G\u00e9n\u00e9rales de l’entreprise MS.Group SRL<\/strong><\/h3>\n

MS.Group SRL<\/strong>, situ\u00e9e \u00e0 Z. 5 Mollem 49\/A, 1730 Asse, Belgique (Num\u00e9ro de TVA : BE 0550.533.594), pr\u00e9sente ci-dessous les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de son entreprise, en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation belge, europ\u00e9enne ainsi qu’avec le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n

1. Informations G\u00e9n\u00e9rales sur l’Entreprise<\/strong><\/h4>\n
    \n
  • Raison sociale<\/strong> : MS.Group SRL<\/li>\n
  • Adresse<\/strong> : Z. 5 Mollem 49\/A, 1730 Asse, Belgique<\/li>\n
  • Num\u00e9ro d’enregistrement \u00e0 la BCE<\/strong> : BE 0550.533.594<\/li>\n
  • Num\u00e9ro de TVA<\/strong> : BE 0550.533.594<\/li>\n
  • Contact<\/strong> :\n
      \n
    • T\u00e9l\u00e9phone : 02 502 69 41<\/li>\n
    • E-mail : info@ms-group.be<\/li>\n
    • Site Web : www.ms-group.be<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

      2. Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h4>\n

      Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent les relations entre MS.Group SRL<\/strong> et ses clients. Elles s’appliquent \u00e0 tous les services fournis par MS.Group SRL, que ce soit sous forme de conseils, prestations de services ou autres.<\/p>\n

        \n
      • Diensten<\/strong> : Les services fournis par MS.Group SRL sont d\u00e9taill\u00e9s sur notre site web et peuvent inclure des prestations de conseil, de gestion, ou autres services en fonction de vos besoins sp\u00e9cifiques.<\/li>\n
      • Prix<\/strong> : Les prix des services sont indiqu\u00e9s sur demande et peuvent varier en fonction de la nature des prestations. Les prix incluent la TVA applicable en Belgique.<\/li>\n
      • Commandes et prestations<\/strong> : Toute demande de service de la part du client fait l’objet d’une acceptation pr\u00e9alable par MS.Group SRL. Un contrat sera \u00e9tabli, et les modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution, de d\u00e9lai et de paiement seront d\u00e9finies par les deux parties.<\/li>\n
      • Paiement<\/strong> : Le paiement des services est effectu\u00e9 selon les modalit\u00e9s convenues avec le client, g\u00e9n\u00e9ralement apr\u00e8s la prestation des services.<\/li>\n
      • Annulation et modification<\/strong> : Toute annulation ou modification de la prestation doit \u00eatre communiqu\u00e9e dans les d\u00e9lais convenus. Des frais peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s en fonction de l’annulation tardive.<\/li>\n
      • Responsabilit\u00e9<\/strong> : MS.Group SRL s’engage \u00e0 fournir des services de qualit\u00e9, dans les d\u00e9lais convenus, mais ne pourra \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences directes ou indirectes d’une mauvaise ex\u00e9cution r\u00e9sultant d’informations erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes fournies par le client.<\/li>\n<\/ul>\n

        3. Protection des Donn\u00e9es Personnelles (RGPD)<\/strong><\/h4>\n

        MS.Group SRL s’engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, notamment le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil (RGPD).<\/p>\n

          \n
        • \n

          Responsable du traitement<\/strong> : Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est MS.Group SRL.<\/p>\n<\/li>\n

        • \n

          Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong> : Nous collectons des donn\u00e9es personnelles pour la gestion de vos demandes, la facturation, la communication et la prestation de nos services (nom, adresse e-mail, adresse de livraison, informations de facturation, etc.).<\/p>\n<\/li>\n

        • \n

          Finalit\u00e9s de la collecte<\/strong> : Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es pour :<\/p>\n

            \n
          • Traiter et effectuer la prestation des services demand\u00e9s<\/li>\n
          • G\u00e9rer le service apr\u00e8s-vente<\/li>\n
          • Vous envoyer des communications n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat (non commerciales)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
          • \n

            Base l\u00e9gale du traitement<\/strong> : Le traitement des donn\u00e9es personnelles repose sur votre consentement, l’ex\u00e9cution du contrat et notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 fournir nos services.<\/p>\n<\/li>\n

          • \n

            Destinataires des donn\u00e9es<\/strong> : Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des prestataires de services tiers impliqu\u00e9s dans l’ex\u00e9cution des prestations, sous r\u00e9serve qu’ils respectent les obligations de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n

          • \n

            Conservation des donn\u00e9es<\/strong> : Vos donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour accomplir les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, et conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales.<\/p>\n<\/li>\n

          • \n

            Droits des utilisateurs<\/strong> :<\/p>\n

              \n
            • Droit d’acc\u00e8s : Vous avez le droit de demander l’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n
            • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de donn\u00e9es inexactes.<\/li>\n
            • Droit d’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos donn\u00e9es personnelles, sous certaines conditions.<\/li>\n
            • Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : Vous avez le droit de recevoir vos donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9.<\/li>\n
            • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 l’utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct.<\/li>\n
            • Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment sans que cela affecte la l\u00e9galit\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement avant son retrait.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
            • \n

              S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong> : Nous mettons en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre la perte, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation ou toute autre forme de traitement ill\u00e9gal.<\/p>\n<\/li>\n

            • \n

              Contact pour la protection des donn\u00e9es<\/strong> : Pour toute question concernant la protection de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter \u00e0 l’adresse suivante : [Ins\u00e9rer e-mail pour la protection des donn\u00e9es].<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

              4. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/h4>\n

              Tous les contenus pr\u00e9sents sur le site web de MS.Group SRL, y compris mais sans s’y limiter, textes, images, logos, graphiques, vid\u00e9os, sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MS.Group SRL ou de ses partenaires.<\/p>\n

                \n
              • Toute reproduction, distribution ou utilisation des contenus \u00e0 des fins commerciales sans l’autorisation pr\u00e9alable de MS.Group SRL est strictement interdite.<\/li>\n<\/ul>\n

                5. Cookies et Technologies Similaires<\/strong><\/h4>\n

                Notre site web utilise des cookies pour am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience utilisateur. Ces cookies nous aident \u00e0 analyser l’utilisation du site, personnaliser le contenu, et offrir des fonctionnalit\u00e9s de partage sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

                  \n
                • Cookies n\u00e9cessaires<\/strong> : Ces cookies sont essentiels pour permettre le bon fonctionnement du site.<\/li>\n
                • Cookies analytiques<\/strong> : Ces cookies nous aident \u00e0 comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site.<\/li>\n
                • Cookies publicitaires<\/strong> : Ils sont utilis\u00e9s pour personnaliser les annonces publicitaires en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences des utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n

                  Vous avez la possibilit\u00e9 de g\u00e9rer ou de d\u00e9sactiver les cookies via les param\u00e8tres de votre navigateur.<\/p>\n

                  6. Responsabilit\u00e9 et Limitation de Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n
                    \n
                  • Responsabilit\u00e9<\/strong> : MS.Group SRL ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l’utilisation de son site web ou de la prestation de ses services, sauf en cas de n\u00e9gligence grave ou de fraude de notre part.<\/li>\n
                  • Force majeure<\/strong> : MS.Group SRL ne saurait \u00eatre responsable des retards ou de l’incapacit\u00e9 d’ex\u00e9cuter un contrat en raison d’\u00e9v\u00e9nements de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves, des interruptions de service Internet, etc.<\/li>\n<\/ul>\n

                    7. Loi Applicable et Juridiction Comp\u00e9tente<\/strong><\/h4>\n

                    Les pr\u00e9sentes r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux comp\u00e9tents de Bruxelles seront habilit\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre de l’affaire, sauf disposition contraire.<\/p>\n

                    8. Modifications des R\u00e8gles G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h4>\n

                    MS.Group SRL se r\u00e9serve le droit de modifier ses r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment, notamment en raison de modifications l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. Les utilisateurs seront inform\u00e9s de toute modification via le site internet.<\/p>\n

                    \n

                    Ces r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales ont pour objectif de garantir une relation de confiance et de transparence avec nos clients, en conformit\u00e9 avec les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Si vous avez des questions concernant ces r\u00e8gles ou notre politique de confidentialit\u00e9, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n

                    \n

                    Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour<\/strong> : 18\/01\/2025<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                    \n\t\t\t\t
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