Règles Générales

Règles Générales de l’entreprise MS.Group SRL

MS.Group SRL, située à Z. 5 Mollem 49/A, 1730 Asse, Belgique (Numéro de TVA : BE 0550.533.594), présente ci-dessous les règles générales de son entreprise, en conformité avec la législation belge, européenne ainsi qu’avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Informations Générales sur l’Entreprise

Raison sociale : MS.Group SRL
Adresse : Z. 5 Mollem 49/A, 1730 Asse, Belgique
Numéro d’enregistrement à la BCE : BE 0550.533.594
Numéro de TVA : BE 0550.533.594
Contact :
- Téléphone : 02 502 69 41
- E-mail : info@ms-group.be
- Site Web : www.ms-group.be

2. Conditions Générales

Les présentes conditions générales régissent les relations entre MS.Group SRL et ses clients. Elles s’appliquent à tous les services fournis par MS.Group SRL, que ce soit sous forme de conseils, prestations de services ou autres.

Services : Les services fournis par MS.Group SRL sont détaillés sur notre site web et peuvent inclure des prestations de conseil, de gestion, ou autres services en fonction de vos besoins spécifiques.
Prix : Les prix des services sont indiqués sur demande et peuvent varier en fonction de la nature des prestations. Les prix incluent la TVA applicable en Belgique.
Commandes et prestations : Toute demande de service de la part du client fait l’objet d’une acceptation préalable par MS.Group SRL. Un contrat sera établi, et les modalités d’exécution, de délai et de paiement seront définies par les deux parties.
Paiement : Le paiement des services est effectué selon les modalités convenues avec le client, généralement après la prestation des services.
Annulation et modification : Toute annulation ou modification de la prestation doit être communiquée dans les délais convenus. Des frais peuvent être appliqués en fonction de l’annulation tardive.
Responsabilité : MS.Group SRL s’engage à fournir des services de qualité, dans les délais convenus, mais ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d’une mauvaise exécution résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

MS.Group SRL s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).

Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données personnelles est MS.Group SRL.
Données collectées : Nous collectons des données personnelles pour la gestion de vos demandes, la facturation, la communication et la prestation de nos services (nom, adresse e-mail, adresse de livraison, informations de facturation, etc.).
Finalités de la collecte : Les données personnelles sont collectées pour :
- Traiter et effectuer la prestation des services demandés
- Gérer le service après-vente
- Vous envoyer des communications nécessaires à l’exécution du contrat (non commerciales)
Base légale du traitement : Le traitement des données personnelles repose sur votre consentement, l’exécution du contrat et notre intérêt légitime à fournir nos services.
Destinataires des données : Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services tiers impliqués dans l’exécution des prestations, sous réserve qu’ils respectent les obligations de confidentialité et de sécurité.
Conservation des données : Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales.
Droits des utilisateurs :
- Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes.
- Droit d’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.
- Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Sécurité des données : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou toute autre forme de traitement illégal.
Contact pour la protection des données : Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [Insérer e-mail pour la protection des données].

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site web de MS.Group SRL, y compris mais sans s’y limiter, textes, images, logos, graphiques, vidéos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MS.Group SRL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution ou utilisation des contenus à des fins commerciales sans l’autorisation préalable de MS.Group SRL est strictement interdite.

5. Cookies et Technologies Similaires

Notre site web utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies nous aident à analyser l’utilisation du site, personnaliser le contenu, et offrir des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux.

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6. Responsabilité et Limitation de Responsabilité

Responsabilité : MS.Group SRL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de son site web ou de la prestation de ses services, sauf en cas de négligence grave ou de fraude de notre part.
Force majeure : MS.Group SRL ne saurait être responsable des retards ou de l’incapacité d’exécuter un contrat en raison d’événements de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des interruptions de service Internet, etc.

7. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes règles générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de Bruxelles seront habilités à connaître de l’affaire, sauf disposition contraire.

8. Modifications des Règles Générales

MS.Group SRL se réserve le droit de modifier ses règles générales à tout moment, notamment en raison de modifications législatives ou réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification via le site internet.

Ces règles générales ont pour objectif de garantir une relation de confiance et de transparence avec nos clients, en conformité avec les exigences légales et réglementaires. Si vous avez des questions concernant ces règles ou notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.

Date de dernière mise à jour : 18/01/2025